A° Mentions légales
B° Conditions
de vente

A )  Mentions légales

1. INFORMATIONS

Directeur de publication : Elise Le Pallabre
Hébergeur du site www.terrasens.fr : 1&1
Paiement sécurisé : Module paybox du crédit coopératif

2. LICENCE D’ACCES AU SITE

La conception, la mise en page, les codes, graphismes, logos, textes, illustrations, photographies, bases de données et l’ensemble des éléments contenus sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques.

Les marques mentionnées sur le site sont protégées par le propriétaire lui-même ou par ses fournisseurs et sont des marques commerciales, ou des marques déposées, en France et dans d’autres pays.

Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

HEULIAD-CREATIONS vous accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site www.terrasens.fr pour votre utilisation personnelle.

En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse.

Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de nos marques ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

3 . COMMENTAIRES / COMMUNICATION

Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité).

Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

4. DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Ces données demeurent à l’usage interne de HEULIAD-CREATIONS.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer vos abonnements aux newsletters.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations peuvent nous servir à générer des statistiques d’audience du site et à mémoriser les articles de votre panier que vous avez sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

HEULIAD CREATIONS peut accéder à vos données personnelles ou les communiquer s’il y est contraint par la loi ou s’il estime, en toute bonne foi, que cette action est nécessaire afin de: (a) se conformer aux dispositions légales et réglementaires, aux demandes d’une autorité administrative, aux procédures judiciaires ; (b) protéger les droits de propriété de HEULIAD-CREATIONS, y compris son site Web ou (c) protéger la sécurité personnelle des visiteurs du site www.terrasens.fr, et seulement dans des circonstances exceptionnelles.

5 . DISPOSITIONS INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978, et a fait l’objet d’une déclaration sous le numéro 1370891.

Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez en faire la demande à Elise Le Pallabre
HEULIAD-CREATIONS – Terrasens -36 rue de Mane Jouan-56680 Plouhinec

6 . TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies, pour le fond et la forme, par la loi française.

Tout litige pouvant naître relativement à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes seront soumis aux juridictions compétentes de LORIENT.

B ) Conditions de vente 

Ce document a pour objet de décrire au Client les conditions de vente des Produits de la société HEULIAD-CREATIONS (ci-après dénommée « HEULIAD-CREATIONS ».
Ces conditions sont applicables
-aux Clients utilisant le Produit soit en l’ayant acquis directement auprès de HEULIAD-CREATIONS, soit par l’intermédiaire de dépositaires
– quelque soit la domiciliation du Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits et de Services.
HEULIAD-CREATIONS est une eurl au capital de 100 €, dont le siège est 36 rue de Mane Jouan 56680 Plouhinec et le Numéro de Siret  521 366 955 00016 – Code APE : 4645Z – TVA intracommunataire : FR30521366955

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation à l’obligation ou au droit concerné.

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, HEULIAD-CREATIONS, et, d’autre part, toute personne visitant ou effectuant un achat via la rubrique e-boutique du site terrasens.fr ou heuliad.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par HEULIAD-CREATIONS dans la rubrique e-boutique de ses sites.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de HEULIAD-CREATIONS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1. CONDITIONS POUR LES COMMANDES

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Vous devez résider dans les pays suivants : La France, la zone A de l’UE.

1. STOCK ET PRODUITS SUR COMMANDE

Produits en stock : Les produits ne mentionnant pas d’indication contraire sont en stock.
Mais si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Produits sur commande :

Les produits qui ont l’indication « en rupture temporaire » sont temporairement indisponibles, mais peuvent être commandés auprès de nos fournisseurs dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître le délai précis.

Pour le paiement PAYBOX, nous encaissons le règlement à la date de commande.

Indisponibilité :

En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent.
Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.
En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement après envoi d’un mail vous en informant.

1. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la rubrique e-boutique du site www.terrasens.fr ou www.heuliad.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un produit comporte une erreur de prix. Nous procédons quoi qu’il en soit à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article.
Nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

1. LIVRAISON, RISQUES, PROPRIETE

Toute commande sur la rubrique e-boutique du site www.terrasens.fr ou www.heuliad.fr suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande et encaissement par HEULIAD-CREATIONS de l’intégralité du prix.

La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Le « double clic » de l’utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l’application du délai de rétractation (Conditions particulières non professionnels – Droit de rétractation).

1. MODES DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque ou carte bancaire via PAYBOX.

Paiement par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros d’une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du règlement.
Le chèque devra être établi à l’ordre de HEULIAD-CREATIONS, et envoyé à l’adresse ci-dessous 36 rue de Mane Jouan 56680 Plouhinec.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Paiement par CB via PAYBOX :

Seules les cartes internationales sont admises pour les paiements avec des cartes de paiement émises par des banques domiciliées hors de France.
Votre paiement est sécurisé par PAYBOX une solution du Crédit coopératif.
Cela signifie que HEULIAD CREATIONS est client du Crédit coopératif
Votre numéro de Carte Bancaire circule uniquement entre votre ordinateur et le serveur de paiement Banque, ceci de manière sécurisée et encryptée (SSL) ; en aucun cas, HEULIAD-CREATIONS n’en a connaissance.
Le paiement est soumis à accord préalable en ’temps réel’ de votre banque : aucun règlement n’est possible par le système en cas de perte ou vol de votre carte si celle-ci a été mise en opposition.

1. MODALITES DE LIVRAISON

Généralités :

Votre commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement du chèque ou du paiement par carte bancaire.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédierons le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.

Les produits achetés sur la rubrique e-boutique du site www.terrasens.fr ou www.heuliad.fr sont livrés en France, et dans la zone A de l’UE.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

Du colis à la livraison :

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice …).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter vos réserves sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Pour les articles fragiles, vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange, l’avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Droits de douane :

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

1. RETOUR

Procédure de retour :

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous retourner un produit non conforme à la commande ou défectueux.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par HEULIAD-CREATIONS : nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d’origine.
Dans les autres cas, les frais de retour demeureront à votre charge.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

1. RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition, une fois que vous en avez acquitté le prix.

1. GARANTIES & RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

HEULIAD-CREATIONS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.

Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Terrasens et Heuliad constitue un nom commercial, un nom de domaine, et une marque déposée.
Les Produits, accessoires et éléments de ces Produits, font l’objet d’un droit d’utilisation personnel.
Le Client mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour éviter toute contrefaçon et toute violation de ces droits.

1. IDENTIFICATION & CONTACT

Identification :

TERRASENS et HEULIAD sont des marques et des noms commerciaux utilisés pour définir :
Les produits et services commercialisés par HEULIAD-CREATIONS.
Ce site web appartient à Madame Elise Le Pallabre et est géré par la Société HEULIAD-CREATIONS.
Contact :  Elise le Pallabre  elise@terrasens.fr

1. LITIGES

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français et le cas échéant à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige pouvant naître relativement à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes seront soumis aux juridictions compétentes de LORIENT.

Conditions PARTICULIERES de Vente Pour les NON PROFESSIONNELS
Les présentes conditions particulières de ventes détaillent les droits et obligations de HEULIAD-CREATIONS et de ses clients non professionnels dans le cadre de la vente des produits disponibles sur les sites internet www.terrasens.fr et www.heuliad.fr
Tout achat effectué par un non-professionnel auprès de HEULIAD-CREATIONS à partir des sites internet www.terrasens.fr ou www.heuliad.fr implique donc l’adhésion sans réserve aux présentes conditions particulières de vente.
Les conditions particulières s’appliquent nonobstant toute clause contraire des dispositions générales ci-avant exposées.
A défaut de dispositions spécifiques dans les présentes conditions particulières, ce sont les conditions générales qui trouveront à s’appliquer.

1.      LIVRAISON

Modes de Livraison :

Le produit commandé est livré par La poste en Colissimo, selon la nature du produit commandé à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Les envois en dehors de l’Union Européenne, Andorre, Corse et Monaco se font en Colissimo International ou Outre-Mer.

Tarifs de livraison pour les particuliers :

•    Pour la France métropolitaine : de 6 € TTC à 15 € TTC selon le poids du colis    

6 € pour moins de 1kg

8 € jusqu’à 4 kgs

12 € de 4 à 8 kgs

15 € au-delà de 8 kgs.

• Participation aux frais de port pour l’Europe Zone A : Açores, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Pays-Bas, Portugal, Saint Marin, Suède, Vatican : 17,00 €,     

offerts à partir de 250 € de commande.

•    Participation aux frais de port  pour l’outre-mer : 17,00 €, offerts à partir de 250 € de commande.

Pour les autres pays : nous consulter.

 

Délai de livraison :
La livraison peut varier de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
La non-livraison d’un article après les 30 jours ouvrables donne lieu au remboursement (par chèque) de l’article non livré.
Pour les produits sur commande, les délais peuvent variés selon le fournisseur, veuillez nous contacter pour avoir le délai précis.
HEULIAD-CREATIONS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de La Poste ou d’un transporteur.

2.      DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation : « pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ».

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine et non usagé.

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

3.      PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Le Client autorise HEULIAD-CREATIONS, par les présentes Conditions Générales de Vente, à stocker, traiter et utiliser ces données dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives transmises à HEULIAD-CREATIONS, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour cela, il suffit d’adresser un courrier à l’adresse suivante : 36 rue de Mane Jouan 56680 Plouhinec en précisant, si possible, dans l’en-tête, la référence client.

Conditions PARTICULIERES de Vente POUR LES PROFESSIONNELS

Les présentes conditions particulières de ventes détaillent les droits et obligations de HEULIAD-CREATIONS et de ses clients professionnels agréées dans le cadre de la vente des produits disponibles sur les sites  internet,  www.terrasens.fr ou www.heuliad.fr
Tout achat effectué par un professionnel auprès de HEULIAD-CREATIONS implique donc l’adhésion sans réserve aux conditions générales de vente, aux présentes conditions particulières outre la conclusion antérieure d’un contrat de distributeur agréée.
Les conditions particulières s’appliquent nonobstant toute clause contraire des dispositions générales ci-avant exposées.
A défaut de dispositions spécifiques dans les présentes conditions particulières ou dans le contrat de distributeur agréé, ce sont les conditions générales qui trouveront à s’appliquer.

1.      MODALITES DE PAIEMENT

Les prix s’entendent en euros hors taxes sur la base des tarifs en vigueur communiqués à l’acheteur au moment de sa commande. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix établis sur devis sont fermes pendant la durée de validité indiquée sur la proposition de prix.
La facture est établie pour chaque livraison, et est basée sur le tarif en vigueur au jour de la commande.
Le paiement de la facture s’effectue selon les conditions suivantes :

Pour une première commande : règlement complet par chèque ou carte bancaire à la commande.
Pour les commandes suivantes : règlement à 30 jours par lettre de change.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

2.      RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à HEULIAD-CREATIONS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre des pénalités au taux de l’intérêt légal l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la HEULIAD-CREATIONS.

De plus, L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixé à 40 € (décret n°2012-1115 du 02/10/2012)

3.      CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

HEULIAD-CREATIONS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, HEULIAD-CREATIONS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

4.      LIVRAISON

La livraison est effectuée :

·         soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

·         soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

·         soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

·         l’allocation de dommages et intérêts ;

·         l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

5.      FORCE MAJEURE

La responsabilité HEULIAD-CREATIONS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.